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since 1931

A propos

L’ACCM est régie par la loi sur les association: la loi de 1901.

C’est cette loi qui est à l’origine du monde associatif tel qu’on le connait en France

 

Une association « loi de 1901 » est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l’Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent pas toutefois les associations ayant leur siège dans les trois départements annexés en 1871 du Bas-Rhin, du Haut-Rhin  et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local , en l’occurrence une ancienne loi allemande, dite de 1906.

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 Caractéristiques

Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions:

– être composée d’au moins deux personnes.

– avoir un but autre que partager des bénéfices. De plus, l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres.

Pour posséder une personnalité juridique, une association doit avoir ses statuts déclarés à la préfecture et publiés dans un Journal Officiel. Elle doit avoir un responsable légal et être administrée.

Contrairement aux idées reçues:

Un mineur de moins de 16 ans peut adhérer à une association et être élu au conseil d’administration;

Une association a le droit d’exercer une activité commerciale et de produire des bénéfices (on parle alors d’excédent d’exploitation), mais ceux-ci sont susceptibles d’être assujettis aux impôts commerciaux. C’est par exemple le cas d’associations de commerce équitable.

De même, une association peut profiter directement ou indirectement à ses membres ou dirigeants, mais ces bénéfices peuvent être assujettis aux taxes et à l’impôt sur le revenu.

Une association peut fonctionner sur un mode horizontal: il n’est pas nécessaire d’avoir une structure hiérarchisée (Président/Secrétaire/Trésorier). D’autre part, La loi 1901 ne définit pas les mots « président », « trésorier », « secrétaire », donc lorsqu’une association utilise ces trois notions, elle doit précisément les définir dans ses statuts (rôle, pouvoir, etc). Par exemple, si les statuts ne le spécifient pas, un président d’association n’a pas le pouvoir de représenter l’association en justice sans mandat spécifique.

Il n’y a pas de poste obligatoire. Dans le cas des associations déclarées, seules les coordonnées du ou des responsables face à la loi sont exigées (administrateurs, présidents, directeur, collège solidaire, ou autre (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).

L’aéroclub de Compiègne Margny a été fondé en 1931. par une poignée de passionnés. Il s’appelait alors « aéroclub de l’Oise ». Ce n’est que récemment que son appellation a changé pour devenir « Aéroclub de Compiègne Margny » (ACCM).

Les statuts de l’ACCM sont déposés auprès de la Préfecture de l’Oise. Un règlement intérieur vient compléter son fonctionnement.

L’objet de l’ACCM est de « promouvoir, de faciliter et d’organiser la pratique de l’éducation physique et des sports aériens »…

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Accéder à LFAD:

-Aérodrome ouvert à la CAP
-Radio: auto info:122.300Mhz
-ALT: 316ft (11 hPa)
-DEC: 2° en 2008 -8' par an
-Taxe: néant
-Activité planeur et ULM
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Adresse:

2085 avenue Octave Butin
Tél: 03 44 83 32 12
Fax: 03 44 83 72 16
Website: http://www.accm60.com
Email: acoise@wanadoo.fr

Réserver un avion:

Cet espace est mis à la disposition des membres de l'aéroclub qui peuvent effectuer ici la réservation d'un avion en solo ou en double commande avec un instructeur.

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