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Renseigner le carnet de route

RAPPELS

Tout aéronef doit être doté d’un carnet de route dont la forme est acceptée par les services compétents de l’État d’immatriculation de l’aéronef.

Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus tard en fin de journée et/ou après tout anomalie, incident ou accident.

Toute ligne non remplie ou mal remplie est considérée comme une infraction de catégorie 5.

En cas de contrôle, s’il est avéré que le carnet de route n’est pas convenablement renseigné, vous risquez une amende qui peut aller jusqu’à 1500 €uro par ligne mal remplie.

Le carnet de route doit être rempli à chaque étape. Si touch and go le noter dans la colonne observations.

Rubrique « nature du vol »

Pour répondre aux questions soulevées et aux remarques faites lors des contrôles effectués par la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens ou la DGAC ( Pilote inspecteur ) ou contrôleur OSAC, la rubrique «NATURE DU VOL » des carnets de route avions est généralement mal renseignée. Cette situation peut conduire à l’établissement d’une contravention (déjà constatée) ou plus grave à contestation en cas d’accident sur la nature juridique du vol.

Les seules références réglementaires en la matière sont l’annexe IV de l’OACI (qui n’émet que des recommandations) et l’arrêté du 24.07.91. L’annexe IV recommande d’inscrire « Privé » – « Travail aérien » – « Transport régulier ou irrégulier », quant à l’arrêté du 24.07.91, il préconise d’inscrire la nature du vol dans cette colonne 10, sans plus de précision.

 En conséquence, il devient évident que cette colonne doit recevoir uniquement des mentions du type:

  • TP (transport public)
  • TA (travail aérien)
  • P (Privé)

Rubrique « carburant »

 Trois situations possibles:

  • Si vous avez ajouté XX litres, c’est ce nombre qu’il faut reporter sur le carnet.
  • Si l’ajout de ces XX litres revient à faire le plein de l’appareil, il faut alors préciser: «Plein XX litres».
  • Si vous n’ajoutez pas de carburant, spécifiez-le par un simple trait dans la case correspondante.

Huile: Indiquez simplement la quantité d’huile ajoutée, comme pour le carburant. Si vous n’ajoutez pas d’huile, spécifiez-le par un simple trait dans la case correspondante.

Observations: Dans la colonne observations «RAS ou indiquer l’anomalie».

Ne pas oublier la signature du commandant de bord.

BONS VOLS A TOUS!

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